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Cadres législatifs contre la torture: partage de bonnes pratiques en Afrique

Friday, October 12, 2018

Du 10 au 12 octobre 2018, la Convention sur l’initiative contre la torture (CTI), en partenariat avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et REDRESS, a tenu son deuxième atelier technique sur la rédaction législative de lois contre la torture à Dakar, au Sénégal. L’atelier a réuni des représentants de haut-niveau de 15 pays africains francophones, des experts nationaux et des représentants de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et du Comité de l’ONU contre la torture.

Cet atelier répondait aux requêtes spécifiques d’Etats pour une assistance technique et pour des opportunités de partager des expériences de rédaction législative  ainsi que des cadres législatifs internationaux et régionaux.

Parmi les participants se trouvaient des experts et des rédacteurs des ministères de la Justice, et des parlementaires chargés de l’élaboration de législations au Bénin, aux Comores, en Côte d’Ivoire, au Congo-Brazzaville, en Guinée, au Mali, à Madagascar, au Maroc, en Mauritanie, au Niger, en République Centrafricaine, au Sénégal, au Tchad, au Togo et en Tunisie.

Durant deux jours et demi, les participants ont examiné les obligations des Etats en vertu de la Convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et ont exploré de bonnes pratiques dans la mise en œuvre de ces obligations dans les cadres juridiques nationaux. Des experts de la Commission africaine, du Comité de l’ONU contre la torture et des ministères de la Justice du Sénégal et de Madagascar ont illustré l’éventail d’options législatives à la disposition des Etats en vue de la prévention et de la protection des personnes contre la torture, et dans l’objectif de sanctionner les responsables et de fournir des réparations aux victimes.

« Nous saluons les Etats qui prennent des mesures pour adopter ou amender leur législation nationale afin d’en assurer la conformité avec les obligations de la Convention », a déclaré le professeur Sébastien Touzé, membre du Comité de l’ONU contre la torture. « Les rapports des Etats au Comité contre la torture peuvent aider les Etats à identifier des lacunes potentielles dans leur cadre juridique et à présenter des solutions afin de combler ces lacunes ».

« La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que son Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique, ont adopté des outils régionaux importants  qui renforcent et contextualisent les normes internationales sur le continent », a affirmé le Commissaire Hatem Essaiem, président du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique. « Ces instruments peuvent guider les Etats dans leur rédaction de lois pertinentes contre la torture ».

« Cet atelier, organisé dans l’esprit de la CTI visant une approche de dialogue constructif, a permis à de hauts fonctionnaires et à des parlementaires d’échanger leurs bonnes pratiques et leurs défis dans la réforme de leur législation nationale afin de prévenir et de remédier aux incidents liés à la torture et aux mauvais traitements », a affirmé Dr Alice Edwards, cheffe du Secrétariat de l’Initiative sur la convention contre la torture.

Cet atelier s’inscrit dans une série d’ateliers techniques que la CTI organise afin de soutenir les Etats dans la ratification et la mise en œuvre de la Convention de l’ONU contre la torture. Un premier atelier sur la rédaction de lois contre la torture à destination d’Etats africains anglophones a été tenu en septembre 2017 à Entebbe, en Ouganda.

A l’occasion de cet atelier, les ambassades du Maroc et du Ghana à Dakar ont été les hôtes d’une réception pour les participants, les représentants de la communauté diplomatique et les organisations internationales à Dakar. l'Ambassadeur du Maroc, S.E.M. Taleb Barrada, ainsi que le Dr Alice Edwards, cheffe du Secrétariat de la CTI, ont prononcé des mots de bienvenue lors de cette réception.

Pour plus d’informations sur les approches législatives contre la torture, veuillez consulter le guide de l’APT et de la CTI sur la législation contre la torture, ou contacter la CTI à l’adresse info@cti.org.

Pour plus d’information sur les cadres juridiques de prévention de la torture en Afrique, veuillez consulter le rapport de REDRESS sur les cadres juridiques pour empêcher la torture en Afrique.

Le programme de l'atelier est disponible ici.

Une dépêche de l'agence Maghreb Arab Press est disponible ici.

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