Boîte à outils de la CTI à destination de la police
Malgré l’existence d’un grand nombre de manuels, de lignes directrices et d’autres outils internationaux, régionaux et nationaux sur les bonnes pratiques policières, il existe encore peu de ressources sur le droit et les normes relatifs aux droits de l’homme applicables aux différents aspects du maintien de l’ordre. C’est la raison pour laquelle la CTI, en partenariat avec l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a élaboré un kit de ressources à destination de la police afin d’assurer un maintien de l’ordre professionnel et respectueux des droits de l’homme ; cet outil propose des orientations pratiques pour mettre en œuvre efficacement le droit international et les normes en matière de droits de l’homme dans les activités de maintien et d’application de la loi. Cet outil compile les ressources existantes et les pratiques positives des États concernant divers aspects du maintien de l’ordre ; ce guide vise à orienter les réformes de la police, l’équité et la transparence dans le maintien de l’ordre et à réduire les risques et les incitations de recours à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.
La boîte à outils s’adresse aux membres de la police et autres responsables de l’application de la loi, aux législateurs, aux décideurs politiques et aux agents de l’État chargés d’élaborer et de réformer les lois, politiques, programmes et pratiques nationales afin de professionnaliser les services de police et de renforcer le respect des droits de l’homme dans le cadre des activités de maintien de l’ordre.
Plus d’une vingtaine de notes d’informations seront publiées régulièrement d’ici 2024. Chacune de ces notes présentera des informations générales sur l’aspect du maintien de l’ordre concerné, des pratiques recommandées et des exemples de pays à travers le monde, ainsi que des normes, des lignes directrices et des outils pratiques.
Contenu
CHAPITRE 1 : Cadres réglementaires
1.1 Cadres réglementaires et institutionnels de la police
CHAPITRE 2 : Les institutions
2.1 Un maintien de l’ordre orienté vers la communauté
2.2 Écoles de police et programmes de formation
CHAPITRE 3 : Gestion des ressources humaines
3.1 Recrutement fondé sur le respect des droits
3.2 Procédures de promotion
3.3 Conditions de travail, salaires et avantages
CHAPITRE 4 : Procédures de contrôle et de fouille et arrestation
CHAPITRE 5 : Détention et détention par la police
5.1 Garanties durant la détention par la police
5.2 Procédures relatives au transport
CHAPITRE 6 : Recours à la force et aux armes à feu et maintien de l’ordre lors de manifestations et de rassemblements
6.1 Utilisation légale de la force, des armes à feu et des moyens de contrainte
6.2 Maintien de l’ordre lors de manifestations et de rassemblements
CHAPITRE 7 : Procédures relatives aux enquêtes pénales et aux entretiens
7.1 S’entretenir avec les suspects, les témoins et les victimes
7.2 Enquêter sur les infractions commises par et sur les enfants
7.3 Enquêter sur les crimes sexuels
7.4 Gestion des dossiers et coordination des enquêtes pénales
7.5 Comment agir comme un enquêteur
7.6 Protection des témoins et des victimes
CHAPITRE 8 : Responsabilité, intégrité et contrôle
8.1 Procédures disciplinaires et mécanismes de plainte et de contrôle internes
8.2 Procédures d’enquête indépendantes et mécanismes de contrôle
8.3 Procédures et mécanismes de lutte contre la corruption dans les services de police
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Annual Report 2021
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CTI Pacific Study Paper
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